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Le b.a.-ba de la prévoyance professionnelle

Résiliation (art. 21 du règlement)

Si Pierre Dupont change d’emploi et entre dans une nouvelle institution de prévoyance, il doit transférer sa prestation de sortie (prestation de libre passage) à la nouvelle caisse de pension. En pratique, cela n’est cependant pas toujours le cas. Par exemple, si Monsieur Dupont

  • est au chômage et n’a pas de nouvel emploi en vue,
  • prend un congé non payé pour voyager,
  • réduit son taux d’occupation et n’atteint plus le salaire minimum.

Si l’un de ces cas survient, la Previs transfère la prestation de sortie sur un compte de libre passage (compte bloqué) auprès d’une banque. Dès que Monsieur Dupont reprend un emploi après la pause ou atteint à nouveau le salaire minimum, il doit liquider son compte de libre passage et transférer l’avoir dans la nouvelle caisse de pension.

Pierre Dupont peut se faire verser la prestation de sortie sur son compte dans certains cas, notamment dans la mesure où

  • il quitte définitivement la Suisse,
  • il débute une activité professionnelle indépendante à titre principal,
  • la prestation de sortie est plus faible que le montant de sa cotisation annuelle (employé).

Le pays dans lequel Pierre Dupont veut déménager est important en cas de paiement en espèces. S’il élit domicile dans l’espace UE/AELE et y est assujetti à l’assurance obligatoire pour les risques vieillesse, décès et invalidité, il ne peut se faire verser en espèces que la partie surobligatoire de sa prestation de sortie. La partie obligatoire doit rester en Suisse et être impérativement transférée sur un compte de libre passage. Le site www.verbindungsstelle.ch contient des informations complètes concernant le versement en espèces.

Après le mariage, le versement en espèces n’est possible qu’avec l’accord écrit de la conjointe. La signature doit soit avoir été authentifiée (notaire) soit être apposée sur le formulaire au siège de la Previs, à l’appui d’un document officiel (carte d’identité/passeport).

Utilisation de la prestation de sortie après une résiliation