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Le b.a.-ba de la prévoyance professionnelle

Mariage

Pierre Dupont aimerait se marier et se soucie de son avoir en caisse de pension. Le mariage ne change en principe rien pour lui dans la mesure où il reste actif. La Previs est cependant tenue de calculer et de consigner son avoir de vieillesse disponible au moment du mariage. En cas d’éventuel divorce ultérieur, ce montant servira de base pour le calcul de la répartition de l’avoir de vieillesse (cf. divorce).

Partenariat (art. 20.4 du règlement)

Les partenaires ou concubins, y compris les personnes de même sexe, sont assimilés par la Previs aux conjoints mariés. Cela est applicable lorsque les deux partenaires ne sont pas mariés mais ont formé ensemble une communauté de vie avec ménage commun pendant au moins cinq ans ou lorsqu’ils doivent subvenir à l’entretien d’un ou de plusieurs enfants communs. La personne assurée doit avoir remis de son vivant le formulaire Annonce de partenariat requis par la Previs (voir www.previs.ch/partenariat [PDF]).