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Le b.a.-ba de la prévoyance professionnelle

Invalidité (art. 19 et 24.1 du règlement)

Pierre Dupont fait un burn-out et ne peut plus exercer son activité professionnelle pendant un certain temps. Après trois mois, il n’est plus tenu de cotiser (libération des primes). L’avoir de vieillesse continue cependant à s’accumuler et à être rémunéré jusqu’à l’âge réglementaire de la retraite. Pendant son incapacité de travail, Pierre Dupont perçoit autant d’indemnités journalières en cas de maladie (prestations pour perte de gain) que le prévoient les conditions du contrat d’assurance indemnités journalières en cas de maladie conclu entre l’employeur et l’assurance. La caisse de pension commence à verser des prestations après expiration de l’assurance indemnités journalières en cas de maladie ou lorsque l’assurance-invalidité (AI) est tenue de verser des prestations. La future rente AI dépend du degré d’invalidité (limitation de la capacité de travail en pour cent), fixé par l’office AI.

Degré d’invaliditéRente d’invalide
0–39%pas de droit
dès 40%quart de rente
dès 50%demi-rente
dès 60%trois quarts de rente
dès 70%rente complète

L’obligation de prestation de la Previs débute au plus tôt à l’expiration du versement du salaire ou lorsque les indemnités journalières en cas de maladie, cofinancées au moins pour moitié par l’employeur, sont épuisées (généralement après 24 mois).

En cas d’invalidité due à la maladie, comme le burn-out dans notre exemple, Pierre Dupont a droit à une rente AI de la Previs. Toutes les prestations qu’il reçoit ne doivent cependant pas dépasser 90% du revenu dont on peut présumer qu’il est privé. Cela s’applique également lorsque l’invalidité est due à un accident.

Pierre Dupont se remet heureusement vite et peut à nouveau travailler à plein temps après sept mois. Son rapport d’assurance est réactivé. Les cotisations sont donc à nouveau dues depuis la reprise de l’activité lucrative.

Une annonce précoce de l’incapacité de travail est décisive pour la réinsertion professionnelle. Les chances de réinsertion sont optimales lorsque la déclaration intervient après 30 jours d’incapacité de travail ou après plusieurs absences plus courtes mais récurrentes pour des raisons de santé sur une période d’une année.