Slide background

Le b.a.-ba de la prévoyance professionnelle

Exemple de certificat d’assurance

Le certificat d’assurance contient les informations personnelles de l’assuré.

Exemple de plan de prévoyance

Le plan de prévoyance détaille la solution de prévoyance choisie par l’employeur.

Placements: le troisième cotisant

Afin d’être en mesure de rémunérer en permanence les avoirs de vieillesse et les cotisations de prévoyance, la caisse de pension effectue des placements à long terme sur les marchés financiers, avec pour objectif de réaliser les rendements nécessaires en faveur des assurés, en prenant un risque acceptable. Dans ce contexte, les placements sont souvent désignés comme étant le «troisième cotisant», les premier et deuxième cotisants étant respectivement l’employeur et l’employé.

La commission de prévoyance de la caisse de prévoyance peut choisir entre trois stratégies de placement. Celles-ci se distinguent principalement par leur part stratégique d’actions (15%, 30% ou 40%) et leur part de placements immobiliers. Vous trouverez de plus amples informations sur la page www.previs.ch/fr/placements.

Stratégie de placement 15

Stratégie de placement 30

Stratégie de placement 40

Chaque caisse de pension doit baser sa stratégie de placement sur l’ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2). Celle-ci réglemente le volume maximal par catégorie de placements, avec pour objectif de répartir les risques de placement de manière équilibrée.

Le portefeuille de la Previs est géré à l’interne. Les tâches de conseil importantes sont assumées par une entreprise de conseil professionnelle externe, spécialisée dans les placements effectués par les caisses de pension.

La Previs prend l’exercice des droits de ses actionnaires – au nom de ses assurés – très au sérieux et se fait conseiller par une société spécialisée indépendante pour l’exercice des droits de vote. En tant que membre de la Fondation Ethos et de l’Ethos Engagement Pool, elle recherche en outre avec d’autres caisses de pension le dialogue continu avec les entreprises. Le journal sur les votes exercés dans les différentes assemblées générales est publié périodiquement sur www.previs.ch.

Notions importantes

Seuil d’entrée

Limite concernant le revenu annuel à partir duquel un employé doit être assujetti à la prévoyance professionnelle. Ce salaire annuel minimal correspond en 2019 à CHF 21’330.

Montant de coordination

Le montant de coordination sert à coordonner les prestations de la prévoyance professionnelle (LPP) avec celles de l’AVS. La Previs recommande dès 2015 7/8 de la rente de vieillesse AVS maximale. En 2019, le montant s’élève à CHF 24’885. Pour les personnes employées à temps partiel avec ou sans prise en compte du taux d’occupation.

Salaire assuré

Le salaire annuel moins la déduction de coordination (voir montant de coordination) est soumis à l’assurance. Cette part du salaire est également appelée salaire coordonné (assuré ou imputable). Il peut arriver que ce salaire soit plafonné.

Prestation de libre passage

Les assurés qui quittent une caisse de pension avant la survenance d’un cas de prévoyance ont droit à une prestation de sortie (prestation de libre passage). Le montant de la prestation de sortie est fixé dans le règlement de l’institution de prévoyance. Les prestations de sortie d’autres institutions de prévoyance ainsi que les avoirs sur les comptes de libre passage et les polices de libre passage doivent être transférés à la Previs (art. 3 LFLP).

Taux de conversion

Le taux de conversion est le pourcentage réglementaire par lequel le capital d’épargne existant (avoir de vieillesse) est multiplié pour calculer la rente de vieillesse annuelle. Le taux de conversion minimal est fixé par le Conseil fédéral et ne s’applique en conséquence qu’à la partie obligatoire (cf. LPP obligatoire et surobligatoire). Pour un capital de CHF 100’000 et un taux de conversion de 5.8%, la rente annuelle est de CHF 5’800.