Slide background

Le b.a.-ba de la prévoyance professionnelle

Impressum

Ce site est produit par

Previs Prévoyance
Brückfeldstrasse 16
Case postale
3001 Berne
T 031 963 03 00 F 031 963 03 33
info(at)previs.ch
www.previs.ch

Concept, design et réalisation technique

in flagranti AG
Alte Ziegelei, Busswilstrasse 12
3250 Lyss
www.inflagranti.ch

Rédaction

Previs Prévoyance, Berne

Précisions juridiques

Copyright © 2019 Previs Prévoyance – Tous droits réservés

Sauf mention expresse contraire, l’ensemble des textes et illustrations, ainsi que le concept, le design et les codes de programmation du site Web dans son intégralité sont protégés par des droits d’auteur: l’utilisation d’éléments individuels du site Web requiert l’autorisation écrite expresse de la Previs Prévoyance.

Malgré un contrôle soigneux, la Previs décline toute responsabilité concernant les contenus de liens externes. Le contenu des pages liées relève de l’entière responsabilité de leurs exploitants.

Exclusion de la responsabilité

L’utilisation du site de la Previs Prévoyance s’effectue sous votre entière responsabilité. La Previs décline toute responsabilité afférente à l’utilisation des services ou à leur indisponibilité, ainsi qu’à d’éventuels dommages y consécutifs.

Sauf mention expresse contraire, les désignations de personnes utilisées sur la présente page sont toujours applicables aux deux sexes.

Déclaration relative à la protection des données

I. Généralités

Cette déclaration relative à la protection des données vise à vous donner une vue d’ensemble de ce qui advient des données personnelles que vous indiquez lorsque vous consultez notre site Internet. Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Cette déclaration vous donnera des informations complètes sur l’utilisation et la protection des données personnelles. Pour tout complément ou en cas de doute, veuillez vous référer à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) ainsi qu’à l’ordonnance y relative (OLPD); pour l’utilisation transfrontalière des données, reportez-vous également au règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD).

1. Saisie des données

1.1 Responsabilité

Le traitement des données sur ce site Internet incombe au propriétaire de celui-ci (voir coordonnées dans l’impressum).

1.2 Saisie des données

D’une part, vos données sont recueillies du fait que vous nous les communiquez. Il peut par exemple s’agir de données que vous indiquez dans un formulaire de contact ou que vous nous donnez oralement pour vérifier nos prestations contractuelles.

D’autre part, les données sont saisies de manière automatique par nos systèmes informatiques lors de la consultation de notre site Internet. Il s’agit en premier lieu de données techniques (p. ex. navigateur Internet, système d’exploitation ou heure à laquelle la page a été consultée). Ces données sont saisies automatiquement dès que vous parvenez sur notre site Internet.

1.3 Utilisation des données

Nous utilisons vos données en premier lieu pour vous garantir des services aussi précis, professionnels et axés sur vos besoins que possible. Si vous n’avez pas besoin de nos services, les données enregistrées ne sont ni utilisées, ni transmises à des tiers. Sur demande, les données enregistrées sont supprimées.

Une partie des données est collectée de manière secondaire pour garantir une disponibilité sans faille de notre site Internet.

1.4 Droits relatifs aux données

Vous avez le droit d’obtenir, gratuitement et en tout temps, des renseignements sur la provenance, le destinataire et l’utilisation de vos données personnelles enregistrées. Vous avez également le droit d’exiger la correction, le blocage ou la suppression de ces données (détails à l’alinéa 4 ci-dessous, «Renseignements, blocage, suppression»). A ce sujet comme pour toute autre question, n’hésitez pas à vous adresser à tout moment au responsable de la protection des données. Si nécessaire, la voie juridique selon la LPD et le RGPD est à votre disposition.

2. Protection des données

L’exploitant de ce site Internet accorde une grande importance à la protection de vos données. Ainsi, nous traitons vos données de manière confidentielle et en respectant les directives légales en la matière (LPD, OLPD et RGPD), tout comme la présente déclaration.

L’utilisation de ce site Internet génère diverses données personnelles. La présente déclaration sur la protection des données explique de façon transparente quelles données nous recueillons et à quelles fins nous les utilisons. De plus, l’objectif de la saisie de données est toujours communiqué.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (p. ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des lacunes de sécurité. Une protection sans faille des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

3. Organe responsable

Previs Prévoyance
Stefan Muri
Directeur
Brückfeldstrasse 16
Case postale
3001 Berne
Téléphone: 031 963 03 00
E-mail: stefan.muri@previs.ch

4. Renseignements, blocage, suppression

Dans le cadre des dispositions légales, vous avez le droit d’obtenir, gratuitement et en tout temps, des renseignements sur la provenance, le destinataire et l’utilisation de vos données personnelles enregistrées. De plus, avec la base juridique correspondante, vous avez également le droit de faire corriger, bloquer ou supprimer ces données. A ce sujet comme pour toute autre question relative aux données personnelles, n’hésitez pas à vous adresser à tout moment au responsable de la protection des données (voir impressum).

5. Révocation de l’accord sur le traitement des données

Un accord donné pour le traitement des données peut être révoqué en tout temps. Pour ce faire, il suffit de nous écrire un e-mail. La légitimité du traitement des données effectué jusqu’à la révocation n’est pas concernée par celle-ci.

6. Sécurisation SSL et TLS

Ce site Internet utilise un protocole de sécurisation SSL ou TLS à des fins de sécurité, notamment de protection lors de la transmission de contenus confidentiels. Une connexion sécurisée se distingue par le passage du champ d’adresse du navigateur de «http://» à «https://» et par le symbole de cadenas figurant dans le champ de votre navigateur. L’activation de la sécurisation SSL ou TLS empêche que les données que vous nous transmettez soient lues par des tiers. L’efficacité peut dépendre de la configuration individuelle du destinataire.

7. Voies de recours

En cas de violations de la protection des données, les voies de recours selon la LPD et le code de procédure civile (CPC) sont à votre disposition ou, si applicables, les voies de recours du RGPD.

II. Traitement des données

1. Formulaire de contact, déclaration de sinistre et formulaire destiné à la newsletter

Lorsque vous nous contactez par formulaire de contact, formulaire de déclaration de sinistre ou formulaire destiné à la newsletter (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, question), les données indiquées dans le formulaire, y compris les coordonnées que vous y avez saisies, sont enregistrées chez nous et/ou sur le serveur du fournisseur de l’outil correspondant, ce à des fins de traitement de votre demande et en cas de questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données sans votre accord.

Ainsi, le traitement des données saisies sur le formulaire de contact, le formulaire de déclaration de sinistre ou le formulaire destiné à la newsletter n’a lieu qu’avec votre accord. La révocation de ces données est possible en tout temps. Il suffit de nous écrire un e-mail. La légitimité du processus de traitement des données effectué jusqu’à la révocation n’est pas concernée par celle-ci.

Les données que vous nous avez indiquées dans le formulaire de contact, le formulaire de déclaration de sinistre ou le formulaire destiné à la newsletter restent en notre possession jusqu’à ce que vous demandiez leur suppression, que vous révoquiez votre accord concernant leur enregistrement ou que le but poursuivi par leur enregistrement devienne caduc.

Nous ne recueillons, traitons et utilisons les données personnelles que si elles sont nécessaires à la justification, au contenu ou à la modification des relations commerciales (données de base). En principe, vos données ne sont utilisées que pour l’envoi d’informations. Nous ne recueillons, traitons et utilisons les données personnelles concernant le recours à nos pages Internet (données d’utilisation) que pour garantir un fonctionnement sans faille de notre site Internet (voir chiffre II. 2. «Cookies»).

2. Cookies

2.1 Utilisation et contrôle des cookies

Les pages Internet utilisent des cookies. Ceux-ci ne contiennent pas de virus, mais servent à rendre notre offre plus conviviale, efficace et sûre. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur et que votre navigateur enregistre.

Nous utilisons principalement ce qu’on appelle des «cookies de session», automatiquement supprimés après la consultation de notre site. D’autres cookies restent enregistrés sur votre appareil jusqu’à ce que vous les supprimiez. Ceux-ci nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite.

Les paramètres de votre navigateur vous donnent la possibilité de contrôler et de régler l’utilisation des cookies. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que les cookies ne soient autorisés qu’exceptionnellement et que vous soyez informé de leur utilisation. De plus, vous pouvez exclure l’acceptation de cookies dans des cas précis ou de manière générale, ainsi qu’activer la suppression automatique des cookies lors de la fermeture du navigateur. Remarque: la fonctionnalité de ce site Internet peut être entravée par la désactivation des cookies.

Les cookies nécessaires à la communication électronique sont enregistrés. L’exploitant de ce site Internet a un intérêt légitime à l’enregistrement de cookies, ce afin de pouvoir proposer ses services de manière optimisée et sans erreur technique.

2.2 Paramètres des cookies

Vous acceptez l’utilisation susmentionnée des cookies par le responsable des données (voir impressum). Une utilisation limitée individuelle des cookies est possible par le biais de votre navigateur. Néanmoins, la fonctionnalité de ce site Internet peut être entravée par la désactivation des cookies.

3. Services d’analyse Internet

3.1 Google Analytics

L’exploitant de Google Analytics est Google Inc., une entreprise de la société de holding Alphabet Inc., sise aux Etats-Unis. En principe, l’adresse IP anonymisée de votre navigateur transmise par Google Analytics ne mène à aucune association avec d’autres données de Google. L’adresse IP entière n’est transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis, où elle est alors raccourcie, que dans des cas exceptionnels. Google Inc. affirme n’associer dans aucun cas l’adresse IP avec d’autres données concernant l’utilisateur. Le site Internet de Google Analytics fournit des informations plus détaillées sur le service d’analyse web. Des instructions pour empêcher le traitement de vos données par le service d’analyse web sont disponibles à l’adresse suivante: tools.google.com/dlpage/gaoptout.

4. Remarques

4.1 Modifications de la déclaration relative à la protection des données

Des modifications à cette déclaration relative à la protection des données peuvent s’avérer nécessaires, par exemple en rapport avec l’évolution de notre présence numérique ou en raison de changements légaux. L’exploitant de ce site Internet se réserve donc le droit de modifier cette déclaration à tout moment, avec effet à une date postérieure. Il est ainsi judicieux de la vérifier régulièrement. Cette déclaration relative à la protection des données a été actualisée pour la dernière fois le 27 juillet 2018.

4.2 Droits d’auteur

Les contenus de ce site sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle, la diffusion par voie électronique ou autre biais, la modification, l’utilisation à des fins commerciales ou publiques (en particulier l’intégration à un site Internet) sont soumises à l’approbation préalable de l’exploitant.

Berne, Août 2018