Slide background

Le b.a.-ba de la prévoyance professionnelle

Divorce (art. 22 du règlement)

La vie conjugale des Dupont ne se déroule malheureusement pas comme prévu. Le couple va divorcer. En cas de divorce, les avoirs de caisse de pension épargnés pendant le mariage (prestation de sortie) par l’homme et la femme sont répartis. Chaque partie doit transférer la moitié de son avoir et reçoit en contrepartie la moitié de l’avoir de l’autre. Cette réglementation doit empêcher un éventuel préjudice de Cécile Dupont, qui a renoncé à toute activité lucrative pour s’occuper des enfants et du ménage et n’a donc pu épargner qu’un faible avoir de prévoyance.

Les avoirs sont aussi partagés lorsque le conjoint débiteur est à la retraite ou invalide (nouveau droit du divorce en vigueur depuis le 1er janvier 2017). Le versement de l’avoir de prévoyance partagé ou sa conversion en rente viagère pour le conjoint créancier s’effectue en vertu d’un jugement de divorce passé en force de chose jugée délivré par un tribunal suisse. Les fonds restent à la prévoyance professionnelle et ne sont pas payés en espèces.

Calcul en cas de divorce
(présentation simplifiée)
Pierre DupontCécile Dupont
Prestation de sortie en cas de divorceCHF 250’000CHF 85’000
Déduction
Prestation de libre passage au moment du mariage
+ rémunération jusqu’au divorce (6 ans à 1.0%*)
CHF 100’000
CHF 6’000
CHF 50’000
CHF 3’000
Prestation de sortie à partagerCHF 144’000CHF 32’000

* Intérêt LPP en vigueur

Le juge du divorce statue alors sur le partage. En raison de la cession de la moitié de l’avoir, les prestations de Pierre Dupont diminuent. Il a alors la possibilité d’effectuer un rachat à la caisse de pension dans le cadre de l’avoir transféré.

Vous obtiendrez des informations complémentaires en consultant l’article «Divorce: partage des avoirs de caisse de pension» disponible sur la page www.previs.ch/divorce.