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Le b.a.-ba de la prévoyance professionnelle

Décès

Pierre Dupont reçoit la triste nouvelle du décès de son collègue et ami Andreas Berger, des suites d’un accident de voiture. Andreas laisse deux enfants et Anja Lehmann, sa partenaire depuis de nombreuses années.

Rente d’enfant (art. 20.5 du règlement)

La Previs verse à chacun des deux enfants âgés de 9 et 13 ans une rente d’enfant. Le montant est fixé dans le plan de prévoyance (cf. Exemple Plan de prévoyance).

Partenariat (art. 20.4 du règlement)

Pierre Dupont attire l’attention d’Anja sur le fait qu’en plus des deux rentes d’enfant, elle peut demander à la Previs le versement d’une rente de partenaire. En effet, sa communauté de vie assimilable au mariage avec Andreas a duré plus de cinq ans, Andreas subvenait à l’entretien des enfants et ils avaient annoncé le partenariat par écrit au moyen du formulaire Annonce de partenariat de la Previs. En ce qui concerne le droit à la rente, la communauté de vie est ainsi assimilée à un mariage (cf. mariage).

Le montant de la rente de partenaire dont peut bénéficier Anja Lehmann est fixé dans le plan de prévoyance (cf. Exemple Plan de prévoyance). La rente lui sera versée jusqu’à un éventuel remariage ou jusqu’à son décès.

Capital-décès (art. 20.6 du règlement)

Lorsque qu’aucune rente de conjoint ou de partenaire n’est versée, un capital-décès correspondant à la prestation de sortie (prestation de libre passage) est dû. Les ayants droit sont définis dans le règlement de prévoyance.