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Le b.a.-ba de la prévoyance professionnelle

Buts et thèmes centraux du 2e pilier

Contrairement à l’AVS obligatoire pour l’ensemble de la population, la prévoyance professionnelle est prévue pour les employés à partir d’un certain niveau de salaire (seuil d’entrée). Avec les cotisations à la caisse de pension, les personnes exerçant une activité lucrative ne constituent pas uniquement leur prévoyance vieillesse, mais assurent en même temps les risques décès et invalidité.

Assurance LPP obligatoire et surobligatoire

La LPP est une loi-cadre et prescrit uniquement les prestations minimales légales (régime obligatoire de la LPP) qui doivent toujours être respectées par les caisses de pension. Une caisse, à l’instar de la Previs, peut par ailleurs prévoir dans son règlement des prestations s’étendant au-delà des prestations minimales légales. Cette caisse est alors dite «enveloppante»: elle verse une prestation globale, comprenant une part obligatoire et une part surobligatoire. Le montant de la part obligatoire ne peut être calculé qu’au moyen d’un compte témoin, que chaque caisse de pension enveloppante doit tenir afin de prouver que la prestation globale correspond au moins aux prestations minimales LPP.

Montants-limites et salaires assurés en LPP

Intérêt LPP et intérêt appliqué dans la partie obligatoire et surobligatoire

Le Conseil fédéral fixe chaque année l’intérêt minimal LPP pour la partie obligatoire. Sur cette base, la caisse de pension décide soit de reprendre cet intérêt minimal soit, suivant la marche des affaires de la caisse, de fixer un taux d’intérêt plus élevé ou plus bas – p. ex. en fonction des succès des placements ou en cas d’assainissement. Pour la partie obligatoire comme pour la partie surobligatoire, la Previs applique une rémunération enveloppante.

Début de l’affiliation à la LPP (art. 6.1 du règlement)

Les employés âgés de 17 ans révolus et qui perçoivent un salaire annuel soumis à l’AVS supérieur au seuil d’entrée (état 2019: CHF 21’330) sont obligatoirement assurés contre les risques invalidité et décès à compter du 1er janvier de l’année suivante. Ils ne commencent à cotiser au titre de l’épargne vieillesse proprement dite qu’à partir du 1er janvier qui suit leur 24e anniversaire.

Affiliation à la LPP

Remarque: les valeurs applicables à la solution de prévoyance de votre employeur sont indiquées dans le document «Plan de prévoyance» (cf. Exemple Plan de prévoyance).

A la Previs, l’employeur peut choisir, pour ses collaborateurs, un processus d’épargne qui commence dès l’âge de 20 ans.

Montant de coordination et salaire assuré (art. 10.2 et 10.3 du règlement)

Le montant de coordination (appelé aussi déduction de coordination) désigne le montant déduit du salaire annuel AVS (salaire brut selon le certificat de salaire). Le montant restant correspond au salaire annuel assuré qui sert de base pour le calcul des cotisations ordinaires de la prévoyance professionnelle. Le montant de coordination prend en compte le fait qu’une partie du revenu est déjà assurée par le 1er pilier (AVS/AI). Vous trouverez des informations complémentaires sur www.previs.ch/chiffres-reperes (PDF).

Montant de coordination LPP: 7/8 de la rente de vieillesse AVS maximale (2019 = CHF 24’885); pour les personnes employées à temps partiel avec ou sans prise en compte du taux d’occupation.1

CHF
Salaire annuel AVS, taux d’occupation de 100%
./. montant de coordination
Salaire assuré
70’000.00
24’675.00
45’325.00
Salaire annuel AVS, taux d’occupation de 50%
./. montant de coordination (24’675 × 50%)
Salaire assuré
40’000.00
12’337.50
27’662.50

1 Pour les nouveaux contrats d’affiliation à la Previs à partir du 1.1.2015

Il est également possible d’assurer le salaire annuel AVS sans montant de coordination ou d’appliquer un montant de coordination différent de celui indiqué dans le tableau ci-dessus.

Taux de conversion (cf. annexe 1 du règlement)

L’avoir de vieillesse est converti avec le taux de conversion en une rente annuelle (rente de vieillesse ou d’invalidité). Pour un avoir de CHF 100’000 et un taux de conversion s’élevant par exemple à 5.8%, la rente annuelle est de CHF 5’800. Dans ce cas également, la Previs, en tant que caisse enveloppante, applique un taux de conversion uniforme pour la partie obligatoire et surobligatoire. L’espérance de vie en augmentation et les perspectives de revenus plus faibles sur les marchés des placements ont des effets sur les futures rentes. Pour les caisses de pension, cela signifie qu’à la retraite, le même avoir de vieillesse doit suffire pendant une période plus longue et que le capital restant est rémunéré à un taux plus bas que celui fixé à l’origine. La diminution du taux de conversion est une mesure permettant de faire face à cette évolution et d’assurer les rentes des générations futures. Les rentes déjà en cours sont considérées comme des droits acquis et sont aujourd’hui encore intouchables.

Plans de prévoyance

Pour la partie obligatoire, l’employeur est tenu d’assurer son personnel au minimum selon les dispositions légales. Il peut aussi (facultatif) assurer des prestations supplémentaires dans le domaine surobligatoire. Au sein des caisses de prévoyance Comunitas et Service Public, la Previs propose des éléments de planification modulaires et éprouvés dans les domaines de l’épargne et du risque. L’institution collective ouverte à toutes les branches d’activité permet de concevoir librement la solution de prévoyance souhaitée, laquelle peut être précisément axée sur la structure et les besoins de l’employeur affilié. L’employeur définit le plan de prévoyance adapté – généralement de façon paritaire avec les représentants des employés.

Cotisations employeurs et employés

Les cotisations sont versées proportionnellement par l’employeur et l’employé. L’employeur assume au moins la moitié de ces coûts. Ce pourcentage peut être modifié en faveur de l’employé. Les cotisations de l’employé sont déduites chaque mois de son salaire et versées à la Previs par l’employeur.

Cotisations/revenus du troisième cotisant

Les revenus financiers des placements de la fortune sont appelés «troisième cotisant» – en plus des employeurs et des employés. Vous trouverez des informations complémentaires au sujet des placements sous Les placements – le troisième cotisant ou sur www.previs.ch/placements.