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Le b.a.-ba de la prévoyance professionnelle

Voici l’histoire de Pierre Dupont. Elle commence par son engagement à l’établissement médico-social Claire-Matin, qui assure la prévoyance du personnel à la Previs.

Activité lucrative (art. 6 du règlement)

L’affiliation de Pierre Dupont à la prévoyance professionnelle entraîne pour lui-même et pour son employeur l’obligation de cotiser. Elle dure jusqu’à la fin des rapports d’emploi, jusqu’au décès ou jusqu’à une éventuelle invalidité (libération du paiement des cotisations), mais au plus tard jusqu’au moment de la retraite.

Si Monsieur Dupont remplit l’une des conditions ci-après, il est exclu de l’obligation d’assurance, ce même s’il atteint le salaire minimal (seuil d’accès). Cela s’applique s’il

  • signe un contrat de travail de durée déterminée d’au maximum trois mois,
  • a une activité professionnelle secondaire et est déjà assuré à titre obligatoire pour une activité lucrative principale,
  • exerce à titre principal une activité professionnelle indépendante,
  • est invalide à au moins 70%.

Rapports juridiques ainsi que flux de cotisations et de prestations entre employeur, employé et la Previs